A. Informations relatives au droit de rétractation
Introduction
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation dans les conditions suivantes, le terme « consommateur » désignant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, pour l'essentiel, de son activité commerciale ou professionnelle indépendante :
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (PrOTeUS e.K.
Propriétaire : Carsten Kemper, Herbert-Rust-Weg 25, 59071 Hamm, Allemagne, Tél. : 023819998761, E-mail : c.kemper@proteus-online.eu) au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous occasionnera de frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Les frais directs liés au retour des marchandises sont à votre charge.
Vous ne serez tenu de prendre en charge une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci résulte d'une manipulation de celles-ci qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Exclusion ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels de ce dernier.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont le domicile unique et l'adresse de livraison se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union européenne.
Remarques générales
1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Renvoyez-nous la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, si nécessaire, un suremballage de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veillez à utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages liés au transport.
2) Veuillez ne pas nous renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1 et 2 susmentionnés ne constituent pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.
B. Formulaire de rétractation
Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.
À
PrOTeUS e.K.
Propriétaire : Carsten Kemper
Herbert-Rust-Weg 25
59071 Hamm
Allemagne
E-mail : c.kemper@proteus-online.eu
Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*)
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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________
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Nom du ou des consommateurs
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Coordonnées du ou des consommateurs
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Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)
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Date
(*) Biffer ce qui ne convient pas
